Des subventions prévues pour vous aider

40 % du coût des travaux
subvention plafonnée à 1 200 €

(soit 40% d’au maximum 3 000 € de travaux)

 

Pour les travaux de raccordement des eaux usées ou de remise en conformité comprenant :

Tranchées ; terrassements ; remblaiements ; canalisations d’évacuation des eaux usées ; aération primaire ; regards de visite ; réfection des sols sur tranchées ; bac dégraisseur si nécessaire ; cuvette de WC si nécessaire ; création d’une pièce pour WC si celui-ci est inexistante dans le logement ; vidange - curage - désinfection et rebouchage de la fosse ou sa démolition ; maitrise d’œuvre.


Pour le relèvement des eaux usées par pompe ou le fonçage souterrain sous l’habitation l’aide peut atteindre :

40 % du coût des travaux
subvention plafonnée à 1 920 €

(soit 40% d’au maximum 4 800 € de travaux)
  • Sans conditions de ressources aussi bien pour les résidences principales que secondaires.
  • Pour les habitations n’ayant jamais bénéficié d’aides au raccordement.
  • Pour les habitations achevées depuis plus de 5 ans.
  • Subventions de l’Agence de l’Eau disponibles uniquement sur certaines zones ou ont eu lieu des travaux d’assainissement public subventionnés par l’Agence de l’Eau ; sous réserve de disponibilité de la dotation annuelle et dans la limite du délai de raccordement réglementaire.
  • maisonaeap Subventions du Syndicat d’assainissement disponibles sur certaines zones non éligibles de l’Agence de l’Eau et sous réserve de disponibilité de la dotation annuelle.


Des démarches très simples pour obtenir les subventions !

  1. Faites établir des devis pour les travaux par entreprise ou un devis de matériaux/location de matériel/vidange de fosse si vous le faites vous-même.
  2. Réaliser vos travaux de raccordement.
  3. Prenez rendez vous avec le SIA (03.21.91.41.65) pour le contrôle de raccordement.
  4. Remettre obligatoirement au contrôleur du SIA, le jour de la visite, une copie de votre(vos) facture(s) et un RIB au même nom que celui indiqué sur les factures. Attention les tickets de caisse sont refusés : faire établir des factures à votre nom.
  5. Le contrôleur remplira avec vous sur place un état des dépenses subventionnables que vous aurez à signer.
  6. Le Syndicat d’assainissement virera sur votre compte les subventions sous un mois et vous adressera un certificat de conformité par courrier. 
  7. Votre habitation est dorénavant raccordée au réseau d’assainissement, vos eaux usées sont correctement retraitées pour la préservation de l’Environnement !

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