La facture d'eau détaillée

La facture d'eau est adressée par Véolia aux usagers de Neufchâtel-Hardelot, Condette et Nesles 2 fois par an (habituellement en Janvier et en Juillet). Il n'y a qu'une relève de compteur par an, le volume d'eau consommé sur la première facture est ainsi estimé. La seconde facture est basée sur le volume réel de l'année déduction faite de la première facture "estimée".

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facture d'eau - 2éme semestre 2013

La part "Distributeur" revient à Véolia Eau.

La part "Communautaire" à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

La part "Syndicale" au SIA de Neufchâtel-Hardelot Condette et Nesles.

 

Distribution de l'eau

Ce poste sert à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable. Les réseaux d'eau potable ont été retrocédés à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais lors de l'entrée des 3 communes dans l'intercommunalité Boulonnaise. Véolia Eau assure l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble du réseau d'eaux potable par contrat avec la Communauté d'agglomération (CAB).

  

 Collecte et traitement des eaux usées

Ce poste sert, à l'instar de la distribution d'eau, à couvrir les coûts d’investissements et d’exploitation des services de collecte et de traitement des eaux usées.

Il apparait uniquement si un réseau d'assainissement passe devant votre parcelle et même si l'habitation n'est pas raccordée à ce réseau. La Loi impose en effet la perception de la redevance assainissement (art. L.2224-12 du Code Générale des Collectivités Territoriales et L 1331-1 du Code de la Santé Publique) même dans le cas ou l'habitation n'est pas raccordée et que le réseau est contigü à la parcelle. Attention dans le cadre de l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique ce poste peut être doublé si l'habitation n'est pas raccordée dans un délai de deux ans aprés la mise en service du réseau d'assainissement.

• Le Syndicat d'assainissement perçoit la redevance assainissement (part syndicale sur la facture) pour couvrir les charges d'investissements (construction de nouveaux réseaux et de station de relèvement, grosses réparations, réhabilitation d'anciens réseaux, études...) et ses charges de fonctionnement.

• La Communauté d'Agglomération du Boulonnais perçoit une redevance (part communautaire sur la facture) pour les investissements sur l'usine d'épuration et les conduites principales de transport comprenant aussi les postes de refoulement qui y sont attenant.

• Véolia Eau perçoit une redevance  (part distributeur sur la facture d'eau) qui couvre les frais de fonctionnement du réseau (curage, entretien, changement de pompes, de regards, surveillance des postes de relèvement et de la station d'épuration). La redevance de Véolia EAu est calculée suivant un barème inclus dans les contrats de Délégation de Service Public (communément appelé contrat d'affermage).

 

 Organismes publics

• Agence de l'Eau Artois Picardie

Elle percoit 3 redevances :

- Préservation des ressources en Eau ; 

- La lutte contre la pollution ;

- Modernisation des réseaux de collecte.

 Elles sont destinées à aider financièrement les communes du bassin Artois-Picardie lors de leurs investissements et à participer au coût d’exploitation des ouvrages d’épuration (prime et surprime selon le rendement de la station d'épuration).

• Etat

La TVA au taux de 5,5 % pour l'Eau et au taux de 10% pour l'assaissement (depuis le 2014). 

Traduction

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